Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
MAISON SHARLEA
maisonsharlea@gmail.com
Ci-après désigné “le Vendeur”.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de beauté non cosmétiques.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés à titre indicatif.
Des différences mineures (couleur, finition, dimensions) peuvent exister en raison :
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Des paramètres d’affichage des écrans
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Des variations de fabrication
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Des lots fournisseurs
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du panier.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
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De litige antérieur avec le client
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De suspicion de fraude
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De coordonnées manifestement erronées
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De commande anormalement élevée ou abusive
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur la plateforme Shopify (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
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D’erreur dans l’adresse fournie par le client
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De force majeure
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De perturbations du transport
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
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D’une mauvaise utilisation du produit
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D’une usure normale
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D’un usage non conforme aux recommandations
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De dommages indirects ou immatériels
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, perturbation logistique, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.